1. Présentation du site.
Propriétaire : ASG (Atelier Sérigraphie Gravure) – SARL au capital de 30 000 €
Siège social : 135 Avenue Paul Doumer – 94290 Villeneuve Le Roi
Numéro SIRET : 453 078 107 00019
Responsable publication : ASG – contact@asg94.fr
Hébergeur : IONOS Internet SARL + 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ASG implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ASG sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site ASG est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site ASG a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ASG s’efforce de fournir sur le site ASG des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ASG sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ASG ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ASG décline toute responsabilité dans le cas de modification par un tiers du contenu de son site (virus, piratage, intrusion…).
ASG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
ASG décline toute responsabilité dans le cas où des informations privées seraient collectées par un tiers. Il est rappelé que l’intégrité des informations ne peut être garantie sur internet et qu’il appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires.
ASG décline toute responsabilité dans les commentaires et messages pouvant être envoyés en son nom sur des réseaux sociaux. Les pages relevant de sa responsabilité sont présentes sur cette page, tout autre compte est considéré comme frauduleux et illicite.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ASG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ASG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ensemble du contenu (images, logos, vidéos…) du site est protégé par la législation internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque contenu de ce site sans autorisation expresse et préalable de l’établissement ou de l’un de ses représentants est interdite et constitue une infraction envers le Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, au sens de l’article L.335-2 et suivants de ce code.
De même, toute utilisation du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données.
A l’occasion de l’utilisation du site ASG, peuvent êtres recueillies.
En tout état de cause ASG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ASG. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ASG n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ASG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ASG.
7. Liens hypertextes
ASG décline toute responsabilité du contenu présent sur un site vers lequel pointe le sien via un lien hypertexte et des dommages pouvant être induits lors de sa visite. L’utilisateur déclare visiter les autres sites sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.
La création de liens hypertextes vers ce site, ASG, est autorisée. Néanmoins, sont naturellement exclus de cette autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, xénophobe, antisémite, pornographique, raciste, ou pouvant porter atteinte à l’image de ASG.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ASG est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes mentions légales et de les accepter.